Réforme du DPE - 10/12/2019

La réforme du DPE, initié par Nicolas HULOT en novembre 2017 et intégrée à la loi Elan, devrait être une mise en place en janvier 2021.

Le 21 novembre dernier lors d’une réunion plénière la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) informait que le respect du calendrier était une priorité.

Nous vous listé de façon chronologique les principaux changements apportés au DPE par cette réforme.

1^er janvier 2021

• L’opposabilité du DPE aura une influence significative sur la valeur foncière du bien, qu’il soit à la vente ou à la location (ne concernera pas les bâtiments tiercières).
• Le loyer des logements qui seraient classés en F ou plus (à partir de 330 Kw/m²/an) et qui se trouveraient être en zone tendue ne pourra plus être réévalué.
• Pour les biens d’habitation, la méthode d’évaluation du DPE sur facture ne sera plus possible, les étiquettes vierges vont disparaitre.

1^er janvier 2022

• Les logements à la vente dont le diagnostic de performance énergétique est classé en F ou plus (à partir de 330 Kw/m²/an), devront établir un audit énergétique.

1^er janvier 2023 

• Les logements à la location dont le diagnostic de performance énergétique est classé en F ou plus (à partir de 330 Kw/m²/an), ne pourront plus être loués.

1^er janvier 2028

• Les logements à la vente dont le diagnostic de performance énergétique est classé en F ou plus (à partir de 330 Kw/m²/an), ne pourront plus être vendus.

Il y a fort à craindre qu’un impôt fiscal lié à cette réforme voit le jour sous la forme d’un BONUS/MALUS, semblable à celui de l’automobile.