DTA, Dossier Technique amiante :  la gestion permanente du risque amiante

Quelles sont les généralités du DTA ?

Le DTA, soit le Dossier Technique Amiante est un dispositif de sécurité au regard de l’amiante, mis à disposition de tout tiers et applicable aux parties communes des immeubles de copropriété et à tout immeuble professionnel construit avant juillet 1997.

Le DTA se présente sous la forme d’un dossier constitué hors de toute transaction par un premier repérage amiante et réactualisé en permanence.

Sa durée coïncide avec le cycle de vie de l’immeuble.

Que trouve-t-on dans un DTA ?

Selon les conclusions du premier repérage et l’évolution de la situation des parties communes de la copropriété ou des immeubles étudiés, le dossier technique amiante comporte des rapports de surveillance périodique de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés, des résultats de mesures d’empoussièrement, des rapports de repérages avant travaux ou avant démolition ainsi que des rapports de désamiantage ou de confinement.

Une fiche récapitulative présente dans le DTA résume les opéraions menées et des recommandations de sécurité, pour se préserver du risque amiante et mises à jour si nécessaire, complètent ce dossier essentiel pour maitriser le risque amiante à long terme.