Diagnostic Qualité de l'air intérieur et mesures radon : une obligation pour certains ERP

Qu’est-ce que le diagnostic QAI (Qualité de l’Air Intérieur) et quels ERP sont concernés ?

Le diagnostic QAI est un contrôle de la qualité de l’air circulant à l’intérieur des bâtiments devenu obligatoire pour certains ERP fréquentés par un public dit sensible et ce, en trois phases, la dernière à compter de 2023.

A renouveler tous les sept ans, le diagnostic QAI consiste à mesurer quatre polluants et à préconiser des solutions en cas de dépassement.

Qu’entend-on par mesures radon et quand déclencher ce contrôle ?

Les mesures radon, destinées à contrôler l’activité volumique en radon au sein d’un bâtiment, sont obligatoires et à renouveler tous les dix ans dans certains ERP mentionnés dans l’article D1333-32 du Code de la santé publique sous deux conditions : soit ils sont situés dans des zones à potentiel radon de catégorie 3 (élevé), soit dans des zones de catégorie 1 et 2 (niveau faible et faible mais à risque de transfert à cause de certains facteurs géologiques) lorsque des mesurages antérieurs ont révéé un dépassement du seuil réglementaire (300 Bq.

m-3).

En cas d’anomalie, le contrôle radon préconise des travaux d’étanchéité et/ou de ventilation.