Le diagnostic assainissement collectif ou non collectif, un gain de transparence évident

Les diagnostics assainissement, obligatoires ou non ?

Avant la vente d’une maison individuelle, la réalisation d’un diagnostic assainissement non collectif est nécessaire si le bien concerné dispose d’un système de traitement des eaux usées autonome.

En cas de présence d’un système relié au réseau public, un diagnostic assainissement collectif peut également être réalisé par obligation, si la commune dans laquelle se situe le bien l’exige, ou de manière facultative pour apporter davantage de transparence dans une vente.

En quoi consistent les diagnostics assainissement et quel rôle jouent-ils dans une vente ?

Grâce au rapport de diagnostic assainissement non collectif ou collectif, le candidat acquéreur sait exactement si le dispositif individuel fonctionne correctement et respecte l’environnement pour le premier et si le raccordement au tout-à-l’égout est conforme pour le second.

Les dysfonctionnements, défauts de conformité ou anomalies de raccordement, bien qu’il soit obligatoire de les régler dans l’année qui suit le diagnostic assainissement, peuvent toutefois faire l’objet d’une négociation financière entre le vendeur et l’acheteur.